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    La parité progresse dans l'ensemble des assemblées politiques

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    À l'occasion du 70ème anniversaire de l'ordonnance du 21 avril 1944 (article 17) instaurant le droit de vote et d'éligibilité des femmes et 15 ans après la révision constitutionnelle du 8 juillet 1999 favorisant l'égal accès aux mandats électoraux, le Haut conseil à l'égalité des femmes et des hommes publie un guide qui dresse un bilan globalement positif de la parité au sein des assemblées politiques.

    Le principe de parité améliore la féminisation des assemblées

    La mise en œuvre de la parité en politique a nécessité une réforme en profondeur des scrutins grâce à une succession de lois depuis 2000. Cette évolution législative conforte le rôle politique des femmes et influence progressivement les mentalités.

    La parité est presque atteinte dans les assemblées pour lesquelles la loi est contraignante mais elle évolue lentement pour celles qui ne sont pas assujetties à ce principe.

    Au niveau local : Avec l'application du principe de parité : 48, 8 % des conseillers municipaux des communes de plus de 3 500 habitants et 48 % des conseillers régionaux sont des femmes. En revanche les conseils généraux comptent 13 % de femmes. La loi a prévu pour ces derniers un(e) suppléant(e) de sexe opposé au candidat(e) aux élections cantonales. Dans les communes plus petites, non concernées par les lois sur la parité, 32,2 % sont des femmes. Malgré ces avancées, 14 % des femmes élues exercent aujourd'hui la fonction de maire.

    Au niveau national : les élections législatives et sénatoriales laissent peu de place aux femmes. Aux dernières élections : 26,9 % de députées en 2012 et 21,9 % de sénatrices en 2011 ont été élues dans chaque assemblée. Ces chiffres représentent malgré tout un progrès par rapport aux scrutins précédents (18,5 % de députées en 2007 et 18% de sénatrices en 2008) tout en restant éloigné de la parité stricte. Au Parlement européen, 30 % des députés sont des femmes.

     Une évolution législative essentiellement favorable au niveau local

    Au niveau municipal : la loi du 31 janvier 2007 a imposé une alternance stricte femmes-hommes dans les conseils municipaux pour les communes de 3 500 habitants et plus. Ce seuil de population a été abaissé de 3 500 à 1 000 habitants par la loi du 17 mai 2013 réformant les modes de scrutins locaux. Les élections communautaires organisées par la même loi intègrent la notion de parité selon les mêmes conditions que les élections municipales puisque les conseillers communautaires sont issus des rangs des conseillers municipaux. Ce nouveau seuil va s'appliquer pour la première fois aux prochaines élections municipales et communautaires de mars 2014 et augmenter ainsi le nombre de femmes élues. Toutefois, les communes de moins de 1 000 habitants qui représentent 74 % des communes françaises et 15 % de la population ne sont pas soumises à ce principe.

    Au niveau départemental et régional : Une alternance stricte femmes-hommes est exigée au sein des conseils régionaux alors que les conseillers départementaux connaissent un scrutin binominal : sur chaque canton doit se présenter un binôme homme-femme.

    Au niveau national : les élections législatives ne sont pas soumises à une parité stricte mais les partis politiques qui ne respectent pas la parité encourent des sanctions financières. Les sénateurs examinent actuellement un projet de loi relatif à la réforme du mode d'élection des sénateurs visant notamment à renforcer la parité dans l'hémicycle.

    La parité a également commencé à s'étendre au sein des instances décisionnelles de la fonction publique, des entreprises, de l'enseignement supérieur et de la recherche. En 2008, la seconde révision constitutionnelle a permis de mettre en place des mesures favorisant la parité aux responsabilités professionnelles et sociales.

    Un projet de loi « cadre », déposé par le Gouvernement au Parlement, a pour objet l'égalité entre les femmes et les hommes « dans toutes ses dimensions (...): égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes, protection des femmes contre les violences, image des femmes dans les médias, parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles ».

    Paru dans :

    Info-lettre n°121

    Date :

    1 mars 2014

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