Les locaux scolaires peuvent-ils être utilisés pour la tenue de réunions électorales ?
L’utilisation des locaux scolaires durant les campagnes électorales est traditionnellement autorisée pour favoriser les réunions des candidats, sous réserve de respecter les dispositions des articles L.47 du code électoral et L.212-15 du code de l’éducation.
L’article L.212-15 autorise, en effet, le maire à utiliser les locaux scolaires en dehors des heures scolaires sous la condition que ces activités soient compatibles avec « la nature des installations, l’aménagement des locaux et le fonctionnement normal du service », et respectent les principes de neutralité et de laïcité.
Saisi pour avis sur la question de l’utilisation des locaux scolaires pour la tenue de réunions politiques, le Conseil d’Etat a considéré que la faculté pour le maire d’utiliser des locaux scolaires pour que s’y déroulent des activités à caractère culturel, sportif, social ou socio-éducatif ne remet pas en cause l’usage d’autoriser l’utilisation des locaux scolaires pour la tenue de réunions électorales (CE Avis, 2 mai 1995, n° 357502).
A ce jour, cet usage n’a pas été remis en cause.
Dans son guide pratique pour les élections municipales de 2008, le Sénat précise que les locaux scolaires peuvent être ouverts aux réunions électorales dès lors que le maire a donné son autorisation et que les réunions :
- ont lieu en dehors de la période d’utilisation des locaux pour les besoins de l’enseignement ;
- sont organisées à la seule initiative des candidats et en totale indépendance ;
- s’adressent aux électeurs, non aux élèves.
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