Un candidat sortant peut-il maintenir un temps d’échange mensuel avec les administrés en période pré-électorale ?
Pour rappel, au cours de la période pré-électorale, qui a débuté le 1er septembre 2025 puisque les prochaines élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars 2026, tout candidat sortant doit éviter de tirer profit de ses fonctions électives pour favoriser la promotion de sa candidature aux élections suivantes. De même, la communication et les moyens de la commune ne doivent pas être détournés pour lui servir de tribune politique.
Le code électoral, dans ses articles L.52-1 et L.52-8, prohibe d’ailleurs les opérations de campagne publicitaire en période pré-électorale et le financement, par la collectivité, de la campagne d’un candidat. Il y a campagne de promotion publicitaire au sens de l’article L.52-1 lorsque l’action de communication de la commune (écrits, publications, manifestations, réunions, …) n’a plus un objet neutre, objectif, habituel, mais devient un instrument de promotion des réalisations d’une équipe municipale à des fins électorales.
Toutefois, ces dispositions ne contraignent pas l’élu, candidat sortant, ou la collectivité, à cesser toutes actions de communication à l’approche des élections.
Ainsi, les manifestations et inaugurations ne posent pas de difficulté dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’activité habituelle de la collectivité et que leur rythme n’est pas modifié (Cons. const., Décision n° 2012-4650 AN du 20 novembre 2012).
Il en va de même pour la poursuite de temps d’échange mensuel avec les administrés comme, par exemple, des « Cafés des élus », dès lors qu’ils s’inscrivent dans la continuité de ceux qui ont déjà eu lieu et qu’ils restent déconnectés de tout débat électoral. Ainsi, les conditions d’organisation devront être les mêmes. La communication sur l’organisation de l’évènement doit également restée conforme à la pratique habituelle de la commune.
Les élus présents à cette réunion doivent en outre veiller à ne pas :
- évoquer les élections à venir,
- présenter sous un jour favorable l’action ou le bilan de la municipalité,
- ou encore faire la promotion de leur projet électoral.
De manière générale pour éviter qu’une action ne soit assimilée à une campagne de promotion publicitaire certains principes, posés par la jurisprudence, doivent être respectés, tels que :
- La neutralité : toute référence, même indirectement, au scrutin à venir doit être éviter, de plus le ton doit être neutre, sans prosélytisme électoral.
- L’antériorité : l’action de communication doit correspondre à une pratique habituelle de la collectivité. La mise en place de nouveaux outils de communication ou de nouvelles actions est admise dès lors qu’ils sont justifiés par des circonstances locales particulières, indépendantes de la proximité du scrutin, ou qu’il est démontré que cette initiative est utile ou nécessaire à la collectivité.
- La régularité : la périodicité de l’action de communication ne doit pas être modifiée à l’approche du scrutin.
- L’identité : les moyens alloués à l’action de communication doivent être identiques et ne subir aucune modification à l’approche des élections.
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