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    Un commerçant peut-il être autorisé à installer un barbecue sur le domaine public ?

    Questions écrites n°01375, Sénat, 2 novembre 2017

    Une autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à un commerçant peut prévoir l'installation d'un barbecue sur le domaine public. Il appartient par ailleurs au maire de prendre en compte des considérations telles que la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publiques, lesquelles peuvent, en fonction des circonstances, le conduire à refuser l'autorisation.

    S'il décide de l'autoriser, le maire peut prescrire certaines mesures de sécurité à respecter pour l'utilisation du barbecue telles que la présence d'un point d'eau ou d'un extincteur à proximité du barbecue. En outre, l'usage du barbecue doit prendre en compte la configuration des lieux, pour ne pas créer de troubles à autrui, la jurisprudence judiciaire sanctionnant en effet les troubles anormaux de voisinage (Cassation civile, 3ème, 24 octobre 1990, n° 88-19383).

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°276

    Date :

    2 novembre 2017

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