La commune peut-elle autoriser de manière exclusive un commerçant à installer un camion de vente de produits alimentaires sur une place du village ?
Vos Questions - Nos réponses
La réponse à cette question dépend de ce qu'il faut entendre par « de manière exclusive ».
Si le commerçant souhaite que l'emplacement qui lui sera accordé lui soit exclusivement réservé aux jours et heures mentionnés dans l'autorisation, il est parfaitement dans son droit.
De telles autorisations d'occupation privative du domaine public supposent en effet un minimum de droit reconnus à l'occupant. Lorsqu'elle a accordé une autorisation à une personne, l'administration ne peut octroyer sur le même espace et/ou au même moment, une nouvelle autorisation à une personne différente (à moins d'avoir au préalable et régulièrement retiré l'autorisation initiale).
La responsabilité de l'administration pourrait être même engagée si celle-ci permettait à un tiers d'occuper indûment une fraction du domaine public comprise matériellement dans les limites d'une autorisation délivrée antérieurement.
En revanche, si le commerçant souhaite que la commune s'engage à ne pas délivrer d'autres emplacements à d'autres commerçants sur la même place, il n'est pas possible de satisfaire à sa demande.
Lorsqu'elle gère son domaine public, et notamment lorsqu'elle délivre des autorisations d'occupation privative à des particuliers, l'administration doit en effet accorder ou refuser les autorisations en se fondant sur certains motifs tels que l'intérêt général ou l'intérêt du domaine occupé.
Lorsqu'il s'agit d'occupations de nature commerciale, il convient de prendre en compte aussi le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ou le respect de la concurrence. Le fait de garantir à l'administré qu'aucun autre commerçant ne pourra venir sur la place serait une violation manifeste des règles de la concurrence.
Dès lors, dans cette hypothèse, la commune ne pourra donner satisfaction à son administré.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
