Quelles sont les obligations d'entretien des propriétaires riverains des cours d'eau ?
Questions écrites Assemblée nationale, 1 janvier 2004
Les dispositions de l'article L. 215-14 du code de l'environnement précisent que le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier du cours d'eau dans sa largeur et profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore.
Lorsque ces travaux présentent un caractère d'intérêt général ou d'urgence, les collectivités territoriales et leurs groupements ont la possibilité, en application de l'article L. 211-7 du même code, de prendre en charge l'entretien et l'aménagement des cours d'eau non domaniaux. Cette procédure habilite les collectivités à prendre en charge des opérations dont la réalisation incombe normalement aux propriétaires et à demander une participation financière aux riverains et bénéficiaires de ces travaux.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
