Jurisprudence : Un maire peut-il décider de faire effacer une œuvre de « street art » réalisée sur du mobilier urbain ?
- Tribunal administratif, 7 novembre 2025, n°2301160
Faits :
Un maire avait décidé de faire procéder à l’effacement de peintures réalisées sur du mobilier urbain et demandé à l’artiste M. A, qui en est l’auteur, de ne pas en réaliser de nouvelles.
Ce dernier conteste alors cette décision auprès du tribunal administratif et en demande son annulation.
Décision :
L’artiste affirme, que suite à l’échange de messages avec une adjointe au maire, il aurait obtenu l’autorisation de réaliser ces peintures.
Or, le juge administratif relève qu’en l’espèce il n’est pas en mesure de produire cette autorisation.
Le tribunal précise également qu’il appartient « ...au maire ... en sa qualité d'autorité gestionnaire du domaine, et eu égard aux dégradations qui peuvent causer l'application illicite d'œuvres de « street art » sur le domaine public, de prendre toutes les mesures nécessaires à l'entretien de ce dernier,... ».
Au vu de ces éléments, le tribunal administratif rejette la demande de M. A.
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