Décret n°2011-574 du 24 mai 2011 relatif à la partie réglementaire du code du patrimoine
Décret
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L'annexe de ce décret constitue la partie réglementaire du code du patrimoine, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres.
Ce code traite notamment des règles relatives aux archives des collectivités territoriales, aux bibliothèques municipales, aux services d'archéologie des collectivités territoriales, et à
la garde et à la conservation des objets mobiliers classés au titre des monuments historiques dont les collectivités ou leurs établissements publics ou établissements d'utilité publique sont propriétaires.
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