de liens

    Thèmes

    de liens

    Circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR : MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative à l’aide de l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d’archives

    Circulaire

    Cette circulaire fixe les principes et les procédures à suivre pour l’attribution, par les préfets, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l’aide de l’Etat en faveur de leurs bâtiments d’archives.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°259

    Date :

    21 mars 2016

    Mots-clés