Circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR : MCCC1067812C du 21 mars 2016 relative à l’aide de l’Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en faveur de leurs bâtiments d’archives
Circulaire
Cette circulaire fixe les principes et les procédures à suivre pour l’attribution, par les préfets, après instruction par les services du ministère de la Culture et de la Communication, de l’aide de l’Etat en faveur de leurs bâtiments d’archives.
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