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    Instruction DGP/SIAF/2014/002 du 3 mars 2014 donnant des préconisations relatives au récolement des archives communales à effectuer suite aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014

    Circulaire

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~

    Les collectivités territoriales et leurs groupements sont propriétaires et responsables de la conservation et de la mise en valeur de leurs archives (articles L.212-6 et L.212-6-1 du code du patrimoine). Dans le cas des communes cette responsabilité incombe au maire, sous le contrôle du conseil municipal.

    Lors de chaque changement de maire et/ou de municipalité, la rédaction d'un récolement des archives annexé au procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune est obligatoire.

    Il convient de rappeler que les archives des élus, membres des exécutifs, produits ou reçues dans le cadre de leurs fonctions municipales, sont des archives publiques à verser aux archives communales et à prendre en compte dans le récolement. Toute destruction de ces documents, comme de ceux produits par l'ensemble des services communaux, n'est possible qu'avec le visa réglementaire du Directeur des archives départementales.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    3 mars 2014

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