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    Délibération du Conseil Général de la Haute-Garonne du 23 octobre 2009 portant sur les modifications réglementaires relatives aux procédures en matière de patrimoine rural non protégé et d'hébergements touristiques

    Avis

    Sont approuvés les nouveaux règlements d'attribution de subventions départementales en matière:

    - de patrimoine rural non protégés,

    - de chalets de loisirs,

    - de campings, aires naturelles de camping et aires de services pou camping-cars.

    Les nouveaux règlements sont joints en annexe et se substituent aux dispositions antérieurement en vigueur.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 janvier 2010

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