Arrêté du 25 mai 204 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement
Outre le descriptif des procédures respectivement relatives à l'inventaire des biens affectés aux collections d'un musée de France, aux dépôts consentis à un musée de France et au récolement des collections d'un musée de France, sont joints en annexe les normes techniques des documents suivants:
- rubriques de l'inventaire d'un musée de France ;
- numérotation des biens des collections d'un musée de France ;
- dossiers d'acquisition des biens des collections d'un musée de France ou des biens reçus en dépôt par un musée de France ;
- numérotation et rubriques du registre des biens reçus en dépôt par un musée de France ;
- récolement.
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