Décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d’habitation
Décret
Ce décret modifie, à compter du 1er décembre 2014, les exigences spatiales de l’implantation du cabinet d’aisances dans les logements. Il supprime ainsi l’interdiction de communication directe entre les cabinets d’aisance et les cuisines et salles de séjour (ce qui concrètement se traduisait par l’obligation de créer un sas entre le cabinet d’aisance et la cuisine ou la salle de séjour).
De plus, il prévoit la possibilité que le cabinet d’aisance puisse ne former qu’une seule pièce avec la pièce spéciale pour la toilette.
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