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    Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

    Arrêté

    ~ Accès à l'intégralité du texte sur le site : www.legifrance.gouv.fr~

    Cet arrêté précise les éléments que comporte le diagnostic de performance énergétique pour les maisons individuelles, pour certains bâtiments collectifs à usage principal d'habitation, pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage principal autres que d'habitation, et pour les bâtiments à usage principal non résidentiel proposés globalement à la vente

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    15 septembre 2006

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