Vos questions/Nos réponses : un usager peut-il intervenir lors des débats du conseil municipal et poser des questions ?
Vos Questions - Nos réponses
Selon l'article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les séances du conseil municipal sont publiques.
En vertu de cette règle, le public doit pouvoir accéder à la salle, y pénétrer à tout moment et le plus librement possible. Toutefois, des motifs de sécurité permettent au maire de limiter le nombre de personnes admises.
Les auditeurs ont la possibilité d'écouter, de prendre note, d'enregistrer mais ne peuvent, en aucune manière, participer aux délibérations du conseil municipal faute de quoi le président de séance peut opérer un rappel à l'ordre ou expulser les éléments perturbateurs.
Le public a donc l'obligation de garder le silence : l'assistance doit être passive et muette. Le non respect de cette obligation est susceptible d'entacher la délibération de nullité ( Tribunal administratif (TA) de Besançon 15 avril 1999, n° 961021).
De fait, un administré ne peut prendre la parole lors de la réunion du conseil. S’il souhaite voir sa question inscrite à l’ordre du jour, il peut la soumettre à un membre du conseil municipal qui pourra la présenter en vue de cette inscription.
En tout état de cause, c'est au maire qu'il appartiendra d'apprécier l'opportunité de mettre ou non cette question à l'ordre du jour.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
