Réunion
La participation des conseillers municipaux aux réunions du conseil municipal implique une information adéquate en amont.
C’est la raison pour laquelle la loi a mis en place divers « dispositifs » précisément destinés à garantir aux intéressés une information leur permettant de valablement se prononcer...paru dans Conseil en diagonale n°15
La loi fixe les conditions dans lesquelles le conseil municipal doit être convoqué.
La jurisprudence a été amenée à préciser les modalités et les conséquences juridiques du non-respect de ces règles.
L’initiative de la convocation
Comme pour toutes les assemblées, la responsabilité de la convocation appartient...paru dans Conseil en diagonale n°15
L’article L.2121-18 pose le principe du caractère public des séances du conseil municipal et du conseil communautaire. A partir de ce principe, la jurisprudence a consacré et encadré, le droit d’enregistrer les débats de l’assemblée municipale, ainsi que le droit de retransmission de ces séances.
Le...paru dans Conseil en diagonale n°15
Selon l'article L.2121-18, les séances du conseil municipal sont publiques. Il s'agit là d'un principe général qui garantit aux citoyens le droit d’être informés des décisions de leurs représentants, mais également de connaître des débats qui y concourent. Ce libre accès est autorisé à toute personne...
paru dans Conseil en diagonale n°15
La présidence de l’assemblée
Le principe de la présidence du maire
Selon l'article L.2121-14, le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
En cas d'absence ou d'empêchement, le maire est remplacé par un adjoint dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint...paru dans Conseil en diagonale n°15