La rédaction d'un procès-verbal de séance du conseil municipal est-elle obligatoire ?
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La rédaction des procès-verbaux des séances du conseil municipal est une obligation pour l'ensemble des communes, y compris pour celles dont la population est inférieure à moins de 3.500 habitants. C'est ce qui résulte implicitement des articles L.2121-15 et L.2121-26 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le procès-verbal est en effet un document très important, dans la mesure où il permet d'établir et de conserver les éléments de l'ensemble des faits qui ont constitué la séance, et notamment les décisions qui y ont été prises et les conditions dans lesquelles elles l'ont été.
Aucune règle formelle ne préside cependant à leur établissement, ce qui laisse aux conseils municipaux toute latitude pour les établir. Il en résulte qu'aucun élément ne devant obligatoirement y figurer, l'absence de mentions au procès-verbal de certains faits ou décisions sont sans influence sur la régularité de ces dernières (CE, 25 juillet 1986, « élection du maire de Clichy », Rec., p. 216). Par ailleurs, et en ce qui concerne la valeur juridique des mentions faites aux procès-verbaux, celle-ci n'est que relative, puisqu'elles ne font foi par elles-mêmes que jusqu'à preuve du contraire (CE, 24 octobre 1934, « Menjou », Rec., p. 949).
Autrement dit, et en cas de contestation, il appartiendra au juge de rechercher si les mentions portées au procès-verbal sont matériellement exactes, en s'appuyant sur les éléments figurant au dossier du requérant ou en procédant à une enquête (CE, 9 mai 1990, « commune de Lavaur », n°72384).
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