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    Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il prévoir que le droit d'expression de chaque conseiller municipal est limité à un maximum de trois minutes par point à l'ordre du jour?

    Questions écrites

    Les conseillers municipaux tiennent de leur mandat électif le droit de débattre des affaires de la commune inscrites à l'ordre du jour des séances du conseil municipal.

    Si la mise en œuvre de ce droit peut être limitée pour tenir compte notamment de la nature et du nombre de questions inscrites à l'ordre du jour, sans préjudice de l'exercice des pouvoirs de police de l'assemblée par le maire, il apparait qu'une mesure générale d'un règlement intérieur limitant le droit d'expression de chaque conseiller à trois minutes par point inscrit à l'ordre du jour peut, dans certains cas, restreindre de façon excessive le droit d'expression des membres du conseil municipal.

    Sous réserve de l'appréciation souveraine du juge administratif, cette limitation, pourrait être en effet considérée comme portant atteinte à leur droit d'expression, par exemple lors d'un débat d'orientation budgétaire générale du budget, de l'examen du projet de budget ou de toute autre affaire présentant enjeu important pour la commune.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    7 octobre 2008

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