Le Conseil Municipal peut-il tenir ses séances en dehors des locaux de la Mairie? (jurisprudence)
- Tribunal administratif, 10 mars 2005, n°031204
Juridiction : Tribunal administratif de Lyon, 10 mars 2005, n°031204, Outin
Les faits
En l'espèce, le Conseil Municipal de la commune de Firmyni s'est réuni dans la salle du théâtre de la maison de la culture en vue de permettre à un plus large public de participer à la séance du Conseil.
Décision
Le Tribunal administratif, saisi par un particulier, a décidé d'annuler la délibération du Conseil Municipal au motif qu'elle avait été adoptée dans des conditions irrégulières. En effet, le Conseil Municipal ne peut se réunir et délibérer qu'au sein des locaux de la mairie sauf dérogations exceptionnelles. En l'espèce, les juges ont considéré que la commune disposait d'une salle permettant d'accueillir un large public, et n'avait donc pas de motif valable pour déroger au principe ci-avant défini.
Cette obligation de localisation des séances des Conseils Municipaux à la Mairie ne résulte d'aucun texte à valeur réglementaire ou législative. Elle a été consacrée par un vieil arrêt de principe du Conseil d'Etat du 19 décembre 1930. Toutefois, elle peut se voir opposer des exceptions relatives à des circonstances particulières de temps et de lieu (travaux de réfection de la salle du Conseil Municipal, affluence exceptionnelle attendue,...).
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