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    Base des chiffres de la population pour les élections municipales et sénatoriales de 2008

    Questions écrites Sénat, 4 janvier 2007

    Etant donné que le prochain décret d'authentification n'interviendra qu'à la fin de l'année 2008, les prochaines élections municipales et sénatoriales se feront sur la base du recensement de 1999 tel qu'il a été complété par les arrêtés annuels authentifiant les résultats complémentaires.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    4 janvier 2007

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