Nombre de conseillers municipaux en fonction de la population communale
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Le chiffre de la population à prendre en compte
Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection (article R.25-1).
Ainsi, pour les prochaines élections municipales de mars 2014, la population à prendre en compte est celle authentifiée au 1er janvier 2014.
Ces chiffres, fournis par l'Insee, sont établis conformément aux dispositions du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables.
Ce sont ces chiffres qui permettront:
- de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3 500 habitants a été ramené à 1 000 habitants par la loi Valls n° 2013-403 du 17 mai 2013,
- de déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire.
A compter du mois de décembre 2013, l'Insee sera en mesure de communiquer le chiffre des populations légales au 1er janvier 2014.
Le nombre de conseillers municipaux à élire selon la population municipale
La loi Valls du 17 mai 2013 a réduit l'effectif des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants (art. L.2121-2 du CGCT).
Dès les élections municipales de 2014, dans ces communes les conseils municipaux seront composés de 7 membres et non plus 9.
Les effectifs des conseils municipaux des strates communales plus importantes n'ont pas évolué.
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Population des communes |
Nombre des membres du conseil municipal |
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de moins de 100 habitants |
7 |
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de 100 à 499 habitants |
11 |
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de 500 à 1 499 habitants |
15 |
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de 1 500 à 2 499 habitants |
19 |
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de 2 500 à 3 499 habitants |
23 |
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de 3 500 à 4 999 habitants |
27 |
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de 5 000 à 9 999 habitants |
29 |
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de 10 000 à 19 999 habitants |
33 |
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de 20 000 à 29 999 habitants |
35 |
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de 30 000 à 39 999 habitants |
39 |
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de 40 000 à 49 999 habitants |
43 |
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de 50 000 à 59 999 habitants |
45 |
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de 60 000 à 79 999 habitants |
49 |
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de 80 000 à 99 999 habitants |
53 |
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de 100 000 à 149 999 habitants |
55 |
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de 150 000 à 199 999 habitants |
59 |
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de 200 000 à 249 999 habitants |
61 |
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de 250 000 à 299 999 habitants |
65 |
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de 300 000 habitants et au-dessus |
69 |
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