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    Nombre de conseillers municipaux en fonction de la population communale

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    Le chiffre de la population à prendre en compte

    Le chiffre de population auquel il convient de se référer en matière électorale est le dernier chiffre de population municipale authentifié avant l'élection (article R.25-1).

    Ainsi, pour les prochaines élections municipales de mars 2014, la population à prendre en compte est celle authentifiée au 1er janvier 2014.

    Ces chiffres, fournis par l'Insee, sont établis conformément aux dispositions du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population. Elles sont disponibles sous forme de tableaux et de bases téléchargeables.

    Ce sont ces chiffres qui permettront:

    - de faire la distinction entre les communes relevant du scrutin majoritaire uninominal de celles relevant du scrutin de liste, sachant que le seuil de 3 500 habitants a été ramené à 1 000 habitants par la loi Valls n° 2013-403 du 17 mai 2013,

    - de déterminer le nombre de conseillers municipaux à élire.

    A compter du mois de décembre 2013, l'Insee sera en mesure de communiquer le chiffre des populations légales au 1er janvier 2014.

    Le nombre de conseillers municipaux à élire selon la population municipale

    La loi Valls du 17 mai 2013 a réduit l'effectif des conseils municipaux des communes de moins de 100 habitants (art. L.2121-2 du CGCT).

    Dès les élections municipales de 2014, dans ces communes les conseils municipaux seront composés de 7 membres et non plus 9.

    Les effectifs des conseils municipaux des strates communales plus importantes n'ont pas évolué.

    Population des communes

    Nombre des membres du conseil municipal

    de moins de 100 habitants

    7

    de 100 à 499 habitants

    11

    de 500 à 1 499 habitants

    15

    de 1 500 à 2 499 habitants

    19

    de 2 500 à 3 499 habitants

    23

    de 3 500 à 4 999 habitants

    27

    de 5 000 à 9 999 habitants

    29

    de 10 000 à 19 999 habitants

    33

    de 20 000 à 29 999 habitants

    35

    de 30 000 à 39 999 habitants

    39

    de 40 000 à 49 999 habitants

    43

    de 50 000 à 59 999 habitants

    45

    de 60 000 à 79 999 habitants

    49

    de 80 000 à 99 999 habitants

    53

    de 100 000 à 149 999 habitants

    55

    de 150 000 à 199 999 habitants

    59

    de 200 000 à 249 999 habitants

    61

    de 250 000 à 299 999 habitants

    65

    de 300 000 habitants et au-dessus

    69

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 décembre 2013

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