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    Population légale : les nouveaux chiffres au 1er janvier 2014

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    Les élus peuvent prendre connaissance sur le site de l'INSEE de la population légale recensée sur leur territoire.

    Ces données officialisées par le décret n° 2013-1289 du 27 décembre 2013 , prennent effet au 1er janvier 2014 et remplacent les populations légales publiées en décembre 2012.

    Ces données sont accessibles par commune en complétant un champ de la base de données de l'INSEE.

    Ce recensement repose désormais sur une collecte annuelle d'informations, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans :

    Les communes de moins de 10 000 habitants réalisent une enquête de recensement portant sur toute la population, à raison d'un cinquième des communes chaque année.

    Les communes de 10 000 habitants ou plus, réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8 % de leurs logements afin que l'ensemble de la commune soit couverte au bout de 5 ans.

    Ainsi, sur cinq années, l'ensemble des habitants des communes de moins de 10 000 habitants et 40 % environ de la population des communes de 10 000 habitants ou plus sont pris en compte. Les informations collectées sont ramenées à une même date pour toutes les communes afin d'assurer l'égalité de traitement entre elles. Cette date de référence est fixée au 1er janvier de l'année médiane des cinq années d'enquête pour obtenir des données plus fiables. L'année médiane est aujourd'hui le 1er janvier 2011.

    Ces chiffres serviront de référence pour les élections municipales des 23 et 30 mars prochains et permettront de déterminer aussi bien les modes de scrutins que le financement de la campagne électorale.

    Ils servent également de base pour l'application de nombreuses dispositions comme par exemple, le montant de certaines contributions de l'État à destination des communes ( dotation globale de fonctionnement, dotation générale de décentralisation,...).

    Voici quelques chiffres retenus par l'INSEE :

    La France compte 64 933 400 habitants ;

    26 924 communes comptent moins de 1 000 habitants ;

    8 788 communes ont une population comprise entre 1 000 et 9 999 ;

    Seulement 946 communes réunissent plus de 10 000 habitants.

    Paru dans :

    Info-lettre n°118

    Date :

    1 janvier 2014

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