Le producteur d'un blog peut-il voir sa responsabilité pénale engagée pour la diffusion de faits diffamatoires à l'encontre d'un maire ?
Jurisprudence - Cour de cassation, 30 octobre 2012
Juridiction: Cour de cassation, chambre criminelle, du 30 octobre 2012
Les faits : Des propos diffamatoires d'un internaute à l'encontre d'un maire avaient été publiés sur l'espace des contributions personnelles du blog d'une association.
La cour d'appel a retenu la responsabilité du président de l'association, au motif qu'il devait être considéré comme l'auteur du message litigieux "dès lors qu'il assume aux yeux des internautes et des tiers la qualité de producteur du blog de l'association".
Le président de cette dernière conteste cette décision et se pourvoit en cassation.
Décision : La Cour de Cassation annule l'arrêt de la cour d'appel.
En effet, elle estime que le juge d'appel a retenu la responsabilité du président de l'association sans rechercher s'il avait eu connaissance, préalablement à sa diffusion, du message litigieux, ou si une fois mis en ligne "il s'était abstenu d'agir avec promptitude pour le retirer dès qu'il en avait eu connaissance".
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
