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    Le maire peut-il faire expulser des gens du voyage occupant une aire d'accueil ?

    Questions écrites n°2580, Sénat, 1 avril 2008

    Le décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 prévoit que le gestionnaire de l'aire d'accueil établit un règlement intérieur qui permet, notamment, d'assurer la gestion des arrivées et des départs, le bon fonctionnement de l'aire d'accueil et la perception du droit d'usage.

    En ce qui concerne la durée maximum du séjour autorisé sur l'aire d'accueil, la circulaire du 3 août 2006 relative à la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d'accueil des gens du voyage indique que cette durée est précisée dans le règlement intérieur. Elle ne doit pas encourager la sédentarité des gens du voyage sur les aires d'accueil, ce qui conduit à préconiser une durée qui ne soit pas supérieure à 5 mois.

    Des exceptions peuvent être faites, notamment pour permettre aux enfants scolarisés sur place d'achever leur année scolaire.

    Lorsque les gens du voyage ne respectent pas la durée de stationnement fixée par le règlement intérieur, le gestionnaire de l'aire peut, selon le droit commun, saisir le juge administratif pour obtenir une mesure d'expulsion. Le maire outrepasserait toutefois son pouvoir de police en interdisant à une famille, de manière générale et absolue, de s'installer sur une aire d'accueil en préjugeant du non-respect du règlement intérieur.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    1 avril 2008

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