Stationnement
Une circulaire a été envoyée aux préfets, en juillet dernier, contre les occupations illicites, en leur demandant de réaffirmer l'autorité de l'État, avec une gestion très ferme des installations illicites.
Parallèlement, un groupe de travail commun, associant parlementaires et représentant des élus...paru dans ATD Actualité n°356
Le fait de recharger son véhicule électrique depuis une borne de recharge installée à son domicile ou sur une façade, en stationnant son véhicule sur un trottoir, est communément appelée le « yolocharging ».
Si, en l’état actuel du droit, une telle pratique n’est pas, à proprement parler, réglementée, elle pourrait être, au vu des textes qui trouveraient à s’appliquer, autorisée.paru dans Info-lettre n°359
Le code de la route sanctionne le stationnement dangereux (article R.417-9), gênant (article R.417-10), très gênant (article R.417-11) et abusif (article R.417-12).
Selon l’article R.417-11 I, « est considéré comme très gênantpour la circulation publique l'arrêt ou le stationnement (…)
8° D'un véhicule...paru dans ATD Actualité n°341
Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.
Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir stationner...paru dans ATD Actualité n°QE n° 08158, Sénat du 15 janvier 2024, p. 562
Le régime applicable en matière de stationnement des gens du voyage est prévu par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Il établit un équilibre entre, d'une part, la liberté d'aller et venir et l'aspiration des gens du voyage à pouvoir...
paru dans ATD Actualité n°329