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    Les véhicules sanitaires légers et les ambulances peuvent-ils bénéficier des emplacements de stationnement réservés?

    Questions écrites

    L'article L.2213-3 du code général des collectivités territoriales précise les catégories de véhicules qui peuvent bénéficier, par arrêté du maire, d'un stationnement réservé. Il s'agit des véhicules de transport public de voyageurs, de taxis, de transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux, dans le cadre de leurs missions et les véhicules effectuant un chargement ou un déchargement de marchandises. Cette liste n'est pas pour autant exhaustive.

    Le maire peut en effet, sur la base de ce même article, instituer à titre permanent ou provisoire des stationnements réservés sur les voies publiques pour les véhicules affectés à un service public et pour les besoins exclusifs de ce service.

    Aussi, pour répondre à la mission d'intérêt général qui leur est confiée et dont l'exécution peut revêtir un caractère d'urgence, les ambulances et véhicules sanitaires légers des établissements hospitaliers peuvent bénéficier de cette disposition au plus proche de ces établissements afin que soit assuré un acheminement rapide des personnes et ce, dans la mesure où la configuration propre de ces établissements ne permet pas la création de places de stationnement affectée aux ambulances.

    A contrario, en dehors de la proximité d'un établissement hospitalier, les dispositions de cet article L.2213-3 ne trouvent pas à s'appliquer.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    16 septembre 2008

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