Arrêté portant interdiction de stationnement
Arrêté
Le Maire de ...............;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-2;
Vu le code de la route, notamment les articles L 411-1 et R 417-9
Considérant que le code de la route considère comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes.
Considérant que certaines voies de la commune ( selon le cas: se coupent à angle droit, sont étroites, sinueuses...) et que le stationnement des véhicules près de l'angle retire toute visibilité aux automobilistes approchant du croisement.
Qu'en outre le stationnement de ces véhicules empêche le passage des véhicules de plus fort tonnage qui ne parviennent pas à prendre le virage.
Que notamment, cette situation empêche le passage du camion affecté à la collecte des ordures ménagères.
Qu'il y a donc lieu d'interdire le stationnement à proximité de l'intersection de ces rues.
ARRETE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit à l'angle des rues suivantes sur une longueur de x mètres:
(Liste des emplacements concernés)
Article 2
Les emplacements interdits seront matérialisées par l'installation de plots.
Article 3
Le stationnement de véhicules en contravention au présent arrêté sera considéré comme dangereux et fera l'objet de poursuites.
Article 4
Article d'exécution
Fait ..............à le................
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