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    Quels sont les pouvoirs de police du maire concernant la circulation des quads et autres engins motorisés sur des chemins ruraux ?

    Vos Questions - Nos réponses

    L’article L.362-1 du code de l’environnement autorise la circulation des véhicules à moteur sur les voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, sur les chemins ruraux et les voies privées ouvertes à la circulation publique.

    Cela étant, si cette pratique est autorisée, elle ne doit pas pour autant générer de nuisances.

    En application de l’article L.2213-4 du code général des collectivités territoriales, « le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques […]. ».

    Sur le fondement de cette disposition, le maire peut donc règlementer la circulation des quads sur les chemins ruraux.

    Les mesures prescrites doivent être limitées dans le temps et dans l’espace et basées sur des motifs de tranquillité publique ou d’environnement.

    Paru dans :

    ATD Actualité n°287

    Date :

    1 décembre 2018

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