Quelles règles pour les panneaux de limitation de vitesse en agglomération ?
n°5387, Sénat, 28 avril 2019
Un conducteur se doit de connaître les limitations en vigueur sur les voies qu'il emprunte. C'est pourquoi la réglementation sur la signalisation routière prévoit que la signalisation des limites générales de vitesse prévues par le code de la route est facultative. Hors agglomération, toute limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le code de la route doit être indiquée par un panneau de limitation de vitesse B14 implanté au début de la section de route concernée et rappelé après chaque intersection située sur ladite section. Cette règle est conforme à la convention de Genève sur la signalisation routière du 8 novembre 1968 dont la France est signataire.
La signalisation des vitesses maximales autorisées dans les différents pays du monde s'effectue selon la même logique. Si la limitation de vitesse est, pour une raison quelconque, différente de celle normalement prévue par le code de la route, tout conducteur en est ainsi prévenu par la signalisation.
En agglomération, la limitation de vitesse à 50 km/h prend effet au droit du panneau d'entrée d'agglomération. Si l'autorité détentrice du pouvoir de police souhaite abaisser la vitesse, il doit en principe rappeler cette limite après chaque intersection. Mais il dispose également de différents outils qui permettent de ne pas rappeler la vitesse à chaque intersection. Outre les aires piétonnes, les zones 30 et les zones de rencontre, dans lesquelles il n'est pas nécessaire de rappeler la vitesse, le maire a également la possibilité de fixer pour tout ou partie des voies de l'agglomération ouvertes à la circulation publique une vitesse maximale autorisée inférieure à celle prévue par le code de la route, depuis la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a ajouté un nouvel article L.2213-1-1 au code général des collectivités territoriales. Si la vitesse maximale autorisée est abaissée sur l'ensemble de l'agglomération, il suffit de la signaler à l'entrée de l'agglomération et il n'est pas nécessaire de la rappeler à chaque intersection. Dans ce contexte, certaines collectivités ont décidé d'abaisser la vitesse maximale autorisée à 30 km/h et de maintenir certains axes à 50 km/h.
La signalisation ainsi mise en place doit permettre à l'usager d'adapter sa conduite aux conditions de circulation rencontrées. Le respect des limitations de vitesse est un enjeu essentiel pour la sécurité routière et constitue une préoccupation permanente des pouvoirs publics.
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