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    Note NOR : TRAT1711607N du 18 mai 2017 relative aux procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des schémas directeurs de signalisation de direction et des projets de définition de signalisation

    Circulaire

    Cette note redéfinit les procédures d’élaboration, d’instruction et d’approbation des différents schémas directeurs de signalisation de direction.

    De plus, elle rappelle à l’ensemble des acteurs concernés (maîtres d’ouvrage et gestionnaires des réseaux routiers), les principes de la signalisation de direction et d’élaboration des schémas directeurs locaux.

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°271

    Date :

    18 mai 2017

    Mots-clés