Les fauteuils roulants sont-ils autorisés à circuler sur les pistes cyclables ?
Questions écrites n°10214, Assemblée nationale, 25 avril 2019
Le code de la route dispose dans son article R.412-34 que les personnes handicapées en fauteuil roulant sont assimilées aux piétons.
De plus, il dispose à l'article R.412-35 que « lorsqu'il ne leur est pas possible d'utiliser les emplacements qui leur sont réservés ou en l'absence de ceux-ci, les piétons peuvent emprunter les autres parties de la route en prenant les précautions nécessaires ». Il dispose également que « les infirmes qui se déplacent dans une chaise roulante peuvent dans tous les cas circuler sur la chaussée ».
Ainsi, les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique sont autorisées à circuler sur la chaussée et les trottoirs ou accotements mais pas sur les pistes cyclables.
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