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    L'absence de signalisation d'un poteau sur une piste cyclable peut-elle engager la responsabilité de la commune pour défaut d'entretien normal?

    Jurisprudence - Tribunal administratif, 17 octobre 2013, n°1001030

    Juridiction: Tribunal administratif de Grenoble, 17 octobre 2013, n° 1001030

    Les faits : Un cycliste circulant sur une piste cyclable a heurté un poteau implanté au niveau de la ligne blanche, délimitant les deux sens de circulation de cette voie.

    Ayant subi des préjudices corporels le cycliste a recherché la responsabilité de la communauté d'agglomération, maître de l'ouvrage, au motif que le poteau n'était pas suffisamment visible et était mal signalé.

    Il demande donc au tribunal administratif de condamner la collectivité concernée à lui verser réparation pour les préjudices subis.

    Décision : Le juge administratif rejette sa demande estimant que "la présence du poteau était suffisamment visible pour un usager normalement attentif ».

    De plus, il relève au vu des pièces du dossier que les autres membres du groupe cycliste, avec lesquels il circulait, ont pu éviter l'obstacle. Dès lors le poteau ne constituait pas "un danger excédant ceux contre lesquels les usagers doivent normalement se prémunir".

    La communauté d'agglomération ne pouvait donc être condamnée pour défaut d'entretien normal.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 octobre 2013

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