Décret n° 2008-1095 du 28 octobre 2008 relatif à l'éclairage et la signalisation des véhicules et modifiant le code de la route
Décret
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Ce texte complète la partie réglementaire du code de la route consacrée à l'éclairage et à la signalisation des véhicules de nouvelles dispositions relatives:
- au système d'éclairage avant adaptatif défini par le nouvel article R.313-3-2 de ce code comme un « dispositif d'éclairage émettant des faisceaux fixes ou orientables et possédant des caractéristiques différenciées pour une adaptation automatique à des conditions variables d'utilisation des feux de croisement et, le cas échéant, des feux de route. Son fonctionnement est automatique sans intervention du conducteur du véhicule » ;
- au signal de détresse dont doit être muni tout véhicule à moteur ou toute remorque, étant précisé que ce signal se déclenche automatiquement en cas de collision si le véhicule est équipé d'un dispositif le permettant ;
- à la signalisation de freinage d'urgence, obtenue, sans intervention du conducteur du véhicule, par le fonctionnement synchrone de tous les feux stop ou de tous les feux indicateurs de direction, et destinée, selon le nouvel article R.313-17, à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.
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