Décret n° 2006-1496 du 29 novembre 2006 relatif à l'obligation du port de la ceinture de sécurité et à l'utilisation de dispositifs de retenus pour enfants et modifiant le code de la route
Décret
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En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé.
A compter du 1er janvier 2008, chaque siège équipé d'une ceinture de sécurité ne pourra plus être occupé que par une seule personne.
Par ailleurs, dans les véhicules dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf, il est interdit de transporter un enfant de moins de trois ans lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité.
Il est toutefois indiqué que l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire pour tout enfant transporté dans un taxi ou dans un véhicule de transport en commun.
Enfin, ce texte précise que le coussin de sécurité frontal doit être désactivé lorsqu'un enfant de moins de dix ans est transporté sur un siège avant du véhicule, face à l'arrière, dans un système homologué de retenue spécialement conçu à cette fin.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
