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    Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur

    Décret

    ~ Accès direct à l'intégralité du texte sur le site Légifrance ~

    Ce décret réglemente les rassemblements de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation.

    Lorsque ces rassemblements comportent moins de 200 voitures ou moins de 4.000 véhicules à moteur de deux à quatre roues, ils sont soumis à déclaration. Au-delà, ils sont soumis à autorisation.

    Le texte précise les conditions de déclaration et d'autorisation, de déroulement de tels événements et d'homologation des circuits.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    16 mai 2006

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