Décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
Décret
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Ce décret réglemente les rassemblements de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation.
Lorsque ces rassemblements comportent moins de 200 voitures ou moins de 4.000 véhicules à moteur de deux à quatre roues, ils sont soumis à déclaration. Au-delà, ils sont soumis à autorisation.
Le texte précise les conditions de déclaration et d'autorisation, de déroulement de tels événements et d'homologation des circuits.
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