Décret n° 2005-1655 du 26 décembre 2005 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et des ensembles forains et modifiant le code de la route
Décret
Ce décret complète les dispositions réglementaires du code de la route relatives à la circulation de certains véhicules.
Il est ainsi indiqué que la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires définies au code de la route, et celle des machines agricoles automotrices et des machines et instruments agricoles remorqués d'une largeur supérieure à 2,55 mètres, est soumise, lorsque leur longueur n'excède pas 25 mètres et leur largeur 4,50 mètres, à des règles particulières fixées par arrêté interministériel qui précise notamment :
- les périodes et les itinéraires d'interdiction de circulation ;
- les dispositifs spécifiques de signalisation ;
- les conditions et les modalités d'accompagnement.
Par ailleurs, la circulation des ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine, dont la longueur dépasse les limites réglementaires définies par le code de la route sans excéder 30 mètres, est soumise à des règles particulières également fixées par un arrêté interministériel (périodes et itinéraires d'interdiction de circulation, dispositifs spécifiques de signalisation, conditions et modalités d'accompagnement).
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