Décret n° 2003-283 du 27 mars 2003 relatif à la circulation des cycles et modifiant le code de la route (feux, priorités)
Décret
Feux de signalisation lumineux
Lorsqu'une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.
Intersections et priorités de passage
En principe, tout conducteur s'apprêtant à quitter une route sur sa gauche doit serrer à gauche.
Par exception à cette règle, tout conducteur de cycle, s'apprêtant, hors agglomération, à quitter une route sur sa gauche, peut serrer le bord droit de la chaussée avant de s'engager sur sa gauche.
Dispositions applicables à la circulation des cycles
Désormais, hors agglomérations, les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier.
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