Autopartage : une signalisation spécifique pour délimiter des zones de stationnements réservés
Article
L'activité d'autopartage, qui s'inscrit dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement, consiste à la mise en commun, au profit d'utilisateurs abonnés, de véhicules pour une courte durée.
Cette activité qui peut être mise en place par des associations, des sociétés coopératives ou encore dans le cadre d'un partenariat public-privé, présente de nombreux avantages. Elle est en effet, économique, protectrice de l'environnement et contribue à l'amélioration de la gestion urbaine.
Conscients des atouts de cette pratique, qui a déjà pris un essor significatif dans de nombreux pays européens, les pouvoirs publics souhaitent à leur tour la développer en France.
Des dispositions pour favoriser l'essor de l'autopartage
C'est dans cet esprit qu'après la création d'un label "autopartage" par le décret du n° 2012-280 du 28 février 2012, un arrêté interministériel du 31 décembre 2012 publié au Journal Officiel du 17 janvier 2013, vient de définir une signalisation spécifique, afin de permettre aux autorités, ayant le pouvoir de police de la circulation, d'identifier et de délimiter les emplacements réservés aux véhicules affectés à cette activité.
Un emplacement réservé défini par les maires
Le maire peut donc, s'il le souhaite, réserver, par arrêté, des emplacements pour le stationnement des véhicules affectés à l'autopartage (article L. 2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)).
Une fois décidée, la réalisation de ces emplacements de stationnements nécessitera la mise en place d'une signalisation adaptée.
Une signalisation spécifique
L'arrêté du 31 décembre 2012 définit ainsi les signalisations permettant d'indentifier et de délimiter les emplacements réservés aux véhicules affectés à l'autopartage. Sont ainsi présentés :
- les panonceaux, qui ajoutés au panneau indiquant un parc de stationnement, informent de la présence de certaines places réservées aux véhicules affectés à l'autopartage,
- les panonceaux informant du stationnement exclusivement réservé à l'autopartage,
- le panneau indiquant une station d'autopartage. A noter que dans ce cas, un marquage approprié devra signaler l'étendue de cette réservation.
Pour les rendre facilement indentifiables, le pictogramme apparaissant sur ces panneaux et panonceaux reprendra le motif figurant sur les vignettes apposées sur les véhicules labellisés.
L'ensemble de ces modèles est répertorié dans un tableau figurant en annexe de l'arrêté.
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
