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    Arrêté du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité

    Arrêté

    A compter du 1er janvier 2016, tout conducteur de deux ou trois roues à moteur ou quadricycle à moteur non carrossé devra disposer d’un gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

    J.O. du 10 mai 2015, texte n°18

    Paru dans :

    ATD Actualité n°250

    Date :

    4 mai 2015

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