Arrêté du 23 septembre 2015 relatif à la modification de la signalisation routière en vue de favoriser les mobilités actives
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 vise à favoriser et sécuriser le cheminement des piétons et des cyclistes, en améliorant notamment le respect des cheminements piétons et des espaces dédiés aux cyclistes (cf. ATD Actualité n° 251 ).
Cet arrêté modifie, à compter du 10 octobre 2015, le cadre réglementaire en vigueur (arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes et instruction sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée), afin de rendre applicable sur l’ensemble du réseau routier les dispositions de ce décret.
Il contient notamment des dispositions concernant à la signalisation à destination des cyclistes, aux zones de circulation (zones de circulation apaisée, de rencontre, zones « 30 »), à la signalisation relative au stationnement et à celle à destination des piétons.
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