Arrêté du 22 juin 2015 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
Arrêté
Les modifications apportées par ce texte à l’arrêté du 27 juillet 2004 susvisé consistent en :
- des adaptations terminologiques (à titre d’exemple, on parle désormais d’« autocars affectés au transport en commun de personnes » et non plus de « véhicules de transport en commun de personnes ») ;
- la mise à jour de la norme d’accréditation applicable aux réseaux de contrôle (norme NF EN ISO/ CEI 17020 2012, et non plus norme NF EN ISO/ CEI 17020 2005).
Le point II de l’annexe I de l’arrêté de 2004 consacré à la liste des observations constatables relatives à chaque point de contrôle applicable aux véhicules lourds à réglementation spécifique, est également modifié.
Ces modifications entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
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