Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 août 2002 relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires
Arrêté
~ Accès à l'intégralité du texte sur legifrance ~
Les annexes de ce texte, qui fixent notamment la liste des points faisant l'objet du contrôle technique, se substituent à celles de l'arrêté du 9 août 2002.
Cette modification intervient suite à l'entrée en vigueur d'une nouvelle directive européenne relative au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive 2009/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009).
Nous vous rappelons que HGI-ATD ne répond qu'aux sollicitations de ses adhérents. Toute demande de documentation, conseil ou assistance ne respectant pas cette condition ne pourra aboutir.
