Arrêté du 15 mai 2009 relatif aux caractéristiques des plaques d'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique
Arrêté
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Après déclaration, le propriétaire d'un engin motorisé non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h (cyclomoteur, une motocyclette, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non soumis à réception) reçoit, un numéro d'identification délivré par le ministère de l'Intérieur
Il est reproduit en évidence sur une surface dite « plaque d'identification », fixée à l'arrière du véhicule, ou à l'avant si les caractéristiques techniques de celui-ci y font obstacle.
La plaque d'identification peut être amovible afin d'être retirée dans le cadre d'une pratique sportive.
Elle est établit conformément aux prescriptions et caractéristiques énoncées par cet arrêté.
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