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    Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de signalisation routière pour les voies vertes

    Arrêté

    -accès à l'intégralité du texte sur légifrance-

    Cet arrêté définit le panneau voie verte et il vient ainsi compléter le décret n°2004-998 du 16 septembre 2004 qui a introduit la définition des voies vertes dans le code de la route.

    Le panneau est présenté en pièce annexe.

    De plus, sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    11 juin 2008

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