- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles (1)- Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains (2)
Arrêté
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~ (2) Accès à l'intégralité du texte sur: www.admi.net ~
Ces deux arrêtés précisent les conditions de circulation d'une part, des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles et, d'autre part, des véhicules forains.
Ils prévoient notamment que le conducteur de tout véhicule ou matériel agricole forestier ou forain doit, lorsqu'il est à l'arrêt et constitue un danger pour la circulation, baliser son convoi en faisant usage de ses feux de détresse, lorsqu'il en est équipé, et d'un triangle de présignalisation placé à 30 m.
De même, le conducteur de véhicule ou de matériel agricole ou forestier doit respecter, hors agglomération, une distance de sécurité entre deux convois de 150 m. Toutefois, lorsque les caractéristiques des réseaux empruntés ne le permettent pas ou en cas de mauvaise visibilité, cette distance de sécurité peut être réduite ponctuellement jusqu'à 50 m.
Un certain nombre de définitions (véhicule isolé, ensemble routier, convoi, train de convois, longueurs et dépassements) sont également contenus dans ces arrêtés qui procèdent, en outre, à une classification des véhicules et matériels agricoles ou forestiers.
Les dispositions de ces deux textes entreront en vigueur à compter du 12 juillet 2006.
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