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    Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque

    Arrêté

     

    Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules ne respectant pas les limites générales du code de la route en raison de leurs dimensions ou de leur masse sont soumis au présent arrêté.

    Sont concernées les catégories de véhicules suivantes:

    - véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;

    - véhicule, matériel agricole ou forestier ou leur ensemble, machine agricole automotrice, machine ou instrument agricole remorqué dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent une longueur de 25 m ou une largeur de 4,50 m ;

    - véhicule à moteur ou remorque à usage forain ;

    - ensemble forain dont la longueur est supérieure à 30 m ;

    - véhicule ou engin spécial ;

    - véhicule ou matériel de travaux publics.

    Ces transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préfectorale préalable dite de « transport exceptionnel ».

    Il convient de préciser que la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles dont les dimensions, y compris les outillages portés amovibles, dépassent les limites réglementaires, fait l'objet d'une réglementation spécifique, lorsque leur longueur n'excède pas 25 m et leur largeur 4,50 m (cf. supra).

    Il en est de même pour la circulation des ensembles forains transportant des équipements ou animaux destinés à la présentation d'une attraction foraine dont la longueur dépasse la limite réglementaire, sans excéder 30 m (cf. supra).