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    Arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines

    Arrêté

    - Accès à l'intégralité du texte sur légifrance.gouv.fr-

    Ce texte indique que sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'INSEE (www.insee.fr), pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale:

    - des zones urbaines sensibles listées dans le décret n° 96-1156 du 26 décembre fixant la liste des zones urbaines sensibles

    - des zones franches urbaines délimitées dans le décret n° 96-1154 du 26 décembre 1996 portant délimitation de zones franches urbaines dans certaines communes et dans les décrets n° 2004-219 du 12 mars 2004, n° 2006-230 du 28 juillet 2006 et n° 2006-1623 du 19 décembre 2006.



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    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    26 février 2009

    Mots-clés