Zone urbaine sensible
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Ce texte indique que sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'INSEE (www.insee.fr), pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale:
- des...paru dans ATD Actualité
Ce décret fixe la composition du comité d'orientation et de surveillance institué dans chaque zone franche urbaine.
Les membres sont nommés pour cinq ans, et se réunissent au moins deux fois par an dans les conditions fixées par leur règlement intérieur, notamment pour assurer leur mission d'évaluation...paru dans ATD Actualité