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    Décret n° 2005-1424 du 17 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la conférence de la ruralité

    Décret

    La conférence de la ruralité comprend, outre le ministre chargé des affaires rurales ou son représentant, 52 membres dont 3 députés et sénateurs, 10 représentants de l'Etat, 7 élus représentants des collectivités territoriales, 3 représentants des entreprises publiques, 26 représentants des secteurs économiques, associatifs et familiaux.

    La conférence de la ruralité se réunit au moins une fois par an en assemblée plénière.

    Elle est organisée en trois sections:

    - développement des activités économiques,

    - services publics,

    - gestion du foncier et de l'espace naturel.

    Les fonctions des membres de la conférence de la ruralité sont gratuites. Elles n'ouvrent pas droit au remboursement des frais de transport et de séjour qu'elles occasionnent.

    Paru dans :

    ATD Actualité

    Date :

    17 novembre 2005

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