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    Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville

    Décret

    Sur le fondement de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, deux décrets du 30 septembre 2014 sont venus établir la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (décrets nos 2014-1750 pour la métropole et 2014-1751 pour les départements et collectivités d’outre-mer).

    Des corrections concernant soit la désignation du quartier ou de la commune, soit le tracé du périmètre, sont apparues nécessaires.

    Ce décret apporte les rectifications nécessaires à la liste de ces quartiers. A noter toutefois que ces modifications ne concernent pas ceux situés en Haute-Garonne.

     

     

    Paru dans :

    ATD Actualité n°252

    Date :

    14 septembre 2015

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